Mentions Légales

OBJET

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.inboca.es, dont le propriétaire est INBOCA, INTERPRETACIÓN Y TRADUCCIÓN S.C. (ci-après dénommée INBOCA).

La navigation sur le site web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les conditions publiées dans la présente mention légale. INBOCA pourra modifier à tout moment les informations contenues sur le site web, ainsi que la présente mention légale, lorsqu'elle le jugera opportun et sans préavis, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

Il est recommandé de lire attentivement ce contenu avant d'accéder et d'utiliser les informations et les services proposés sur ce site web. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et à répondre envers INBOCA ou envers des tiers des dommages et préjudices pouvant découler du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, INBOCA pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation du site web à tout moment.

2. IDENTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous communiquons les informations suivantes:

Raison sociale: INBOCA, INTERPRETACIÓN Y TRADUCCIÓN S.C.
Numéro d'identification fiscale (NIF): J-19700814
Siège social: San Jerónimo, 17, bajo – 18001 Granada
E-mail: inboca@inboca.es
Téléphone: 655 908 789

3. COMMUNICATIONS

Pour toute communication avec INBOCA, l'utilisateur peut utiliser les moyens de contact indiqués dans la section précédente, ainsi que les profils officiels sur les réseaux sociaux dont les liens figurent sur ce site web.

Les communications effectuées par ces moyens seront considérées comme valables à des fins d'information et de contact général.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services d'INBOCA et à ne pas les utiliser, entre autres, aux fins suivantes :

a) Diffuser des contenus illicites, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données d'INBOCA ou de tiers.
c) Tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes des systèmes informatiques d'INBOCA ou de tiers.
d) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu'à la confidentialité des informations d'INBOCA ou de tiers.
e) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus sans l'autorisation expresse du titulaire ou sans autorisation légale.
g) Utiliser les contenus ou les coordonnées du site à des fins commerciales non autorisées ou pour envoyer de la publicité non sollicitée.

L'ensemble du contenu du site web, y compris les textes, photographies, images, logos, icônes, conception graphique, technologie et code source, est la propriété d'INBOCA ou de tiers dûment autorisés, sans que l'on puisse considérer que d'autres droits que ceux strictement nécessaires à la bonne utilisation du site web ont été cédés à l'utilisateur.

Les utilisateurs peuvent consulter les contenus et, le cas échéant, réaliser des copies privées autorisées, à condition qu'elles ne soient pas cédées à des tiers, qu'elles ne soient pas installées sur des serveurs connectés à des réseaux et qu'elles ne fassent pas l'objet d'une exploitation ultérieure.

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L'accès ou l'utilisation du site web ne confère à l'utilisateur aucun droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation, sont interdits.

La mise en place d'un lien hypertexte vers ce site web n'implique en aucun cas l'existence de relations entre INBOCA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par INBOCA de ses contenus ou services.

INBOCA n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il entreprend sur la base de ceux-ci.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un but purement informatif. INBOCA ne garantit pas pleinement l'accès à l'ensemble des contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique.

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b) De la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
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INBOCA décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par INBOCA. La fonction des liens externes est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'enrichir les contenus proposés sur ce site web. INBOCA ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement, de l'accessibilité ou du contenu des sites liés.

6. PROCÉDURES EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu quelconque et/ou de la réalisation d'une activité quelconque sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit adresser une notification à INBOCA, en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

7. PUBLICATIONS

8. UTILISATION DES COOKIES

Ce site web n'utilise ni cookies propres ni cookies tiers ; par conséquent, aucun fichier de suivi n'est installé dans le navigateur de l'utilisateur et aucun consentement n'est demandé concernant les cookies.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Ce site web ne dispose ni de formulaires ni de systèmes propres de collecte de données.

. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l'espagnol.